VALOBAT : éco-organisme pour les déchets de la construction

Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment ?

L’objectif est de coordonner la gestion des déchets issus de la production et des matériaux en fin de vie.

La Responsabilité Élargie du Producteur existe déjà pour une trentaine de filières françaises : emballages ménager, équipements électroniques et électriques etc.

C’est aujourd’hui au tour de la filière PMCB : produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, d’être concernée.

Le principe de la REP est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement qui précise que « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…). Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. »

L’obligation légale pour les metteurs sur le marché est d’adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui va collecter une éco-contribution afin de mettre en place la collecte et la valorisation des déchets.

La mise en place de cette contribution financière est actée au 1^er mai 2023.

Le décret d'application est disponible ici : Décret d'application pour la REP du bâtiment

Les enjeux de la REP bâtiment

La mise en œuvre de la REP bâtiment doit permettre :

• La réduction des dépôts de déchets sauvages : Valobat va améliorer la collecte des déchets en proposant une reprise sans frais, en développant le nombre des points de collecte et en améliorant la traçabilité.
• La prévention de la saturation des décharges : Valobat va développer les filières de réemploi et le recyclage.

Valodepot est une application mobile destinée aux professionnels qui souhaitent déposer leurs déchets dans les points de collecte Valobat.

Quelques étapes suffisent à simplifier complètement la gestion des chantiers et de leurs déchets.

1. Télécharger l'application sur iPhone ou Android : VALODEPOT
2. Préparer son dépôt 
   1. Choix du point de collecte
   2. Typologie des déchets
   3. Volume des déchets
   4. Type de véhicule utilisé pour venir déposer les déchets
   5. Jour et fourchette horaire de dépôt

Une fois le dépôt effectué, Valobat se rend au point de collecte pour récupérer l'ensemble des déchets déposés par les artisans menuisiers.

Le dépôt dans un point de collecte Valobat est gratuit si le tri des déchets est correctement effectué. Cette démarche incitative permet de mobiliser l'ensemble de la filière du bâtiment et d'impliquer l'ensemble des acteurs, chacun à son niveau.

Retrouvez l'appli Valodépot en vidéo ainsi qu'un guide PDF sur valobat.fr : 

À l’échelle mondiale, le secteur de la construction est l’un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre (GES). En France, le secteur du bâtiment est à l’origine de 23% des émissions de GES et de 43% de notre consommation d’énergie.

On dénombre chaque année près de 46 millions de tonnes de déchets produits par le bâtiment. Le taux de valorisation est estimé à 70%, une belle marche de progression nous attend…

L’éco conception des produits

Il est essentiel de travailler en pensant éco-conception, et ce, dès la phase initiale de conception. L’empreinte carbone des produits futurs en dépend.

L’éco-conception comprend le choix des matériaux, la conception des produits, leur maintenance, leur usage et leur utilisation. Les performances environnementales sont à améliorer tout au long du cycle de vie.

MINCO utilise des matériaux biosourcés pour ses menuiseries HYBRIDES.

Toutes nos menuiseries sont certifiées PEFC et possèdent le marquage CE, à découvrir dans nos garanties.

Nos filières de recyclage sont en place depuis plus de 15 années : bois, eaux de finitions, quincaillerie, aluminium, cartons, vitrages. Tous nos matériaux sont recyclés, jusqu’à nos stylos ! Nos déchets ont été divisé par 4 en 15 ans.

L’économie circulaire dans la filière du bâtiment

L’économie circulaire est définit par l’ADEME comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus. »

L’analyse du cycle de vie de chaque produit doit être réalisé afin de mesurer l’ensemble des impacts d’un bâtiment.

Les FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) apportent ces détails. Plus d’informations sur les FDES.

En fin de vie, si la majorité des produits deviennent des déchets, il est possible, de par leur éco-conception, de les transformer en nouvelles ressources.

Réemploi des produits et matériaux du bâtiment

Le réemploi est définit par l’ADEME comme « l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets. ».

La pratique du réemploi des matériaux est encore marginale en France.